Internet et ses nouveaux usages bouleversent nos vieilles démocraties et appellent à leur renouvellement. Face à cette
révolution du monde, il faut veiller à l’adaptation permanente de notre appareil d’Etat et de son administration. Ne pas prendre conscience de cette réalité en ignorant la puissance des réseaux
numériques serait déconnecter l’Etat de l’évolution profonde de notre société.
Internet nous a tous fait passer de l’ère du Journal de 20h et de l’information en différé à celle de l’information
instantanée, globale et connectée. Il a supprimé les intermédiaires traditionnels, et insufflé de nouvelles exigences en matière d’accès à l’information dans notre société du papier. Les nouveaux
services d’actualité en ligne ont changé notre rapport à l’information. En mars 2011, c’est près de 7 millions de français qui se sont connectés, chaque jour, à Internet pour s’informer sur
l’actualité.
Le web communautaire et les réseaux sociaux, encore inexistants au 20ème siècle, contribuent désormais
fortement à l’expression de la démocratie. Ce sont dorénavant les amis qui relaient et recommandent, approuvent ou désapprouvent l’information. Nous l’avons clairement constaté à l’occasion du
Printemps Arabe, où Dailymotion, Facebook ou Twitter ont relayé les révoltes populaires. Encore plus proche de nous, le résultat de la récente campagne référendaire italienne a été déterminé par
Internet.
Cela n’a pas été sans bouleverser les modèles économiques et sociaux traditionnels, et l’émergence de ces nouveaux
usages a entraîné des problèmes auxquels nos responsables politiques ont dû répondre, en réaffirmant notamment les règles du droit et les valeurs essentielles de nos sociétés. Mais il ne faut pas
pour autant négliger les principes fondateurs d’Internet : production décentralisée de l’information, gestion collaborative et ouverte, liberté de création et d’innovation.
En réalité, l’organisation classique de l’administration d’Etat s’est trop souvent heurtée à celle de la société
numérique, horizontale et décentralisée. Cette co-existence des modèles oblige l’Etat à repenser ses structures et ses missions, à faire évoluer les schémas précédents pour en inventer de
nouveaux, afin de tendre vers une gouvernance mieux adaptée à notre époque. Le Sénateur Trégouët qui disait en 1998 : « Il serait dommageable, pour notre Pays, que ses gouvernants,
hauts fonctionnaires et aussi chefs d’entreprises ne sentent pas que la mutation profonde portée par les réseaux est en train d’imbiber la base de nos vieilles pyramides, et ne pressentent pas la
nécessité de ressourcer leur légitimité dans cette nouvelle eau de jouvence ».
S’agissant du service public français, qui est une fierté de notre modèle social, et que je crois nous souhaitons tous
défendre jusqu’à notre dernier souffle, il faut en inverser la logique. Comme le disait le Président de la République, « ce n’est plus au citoyen de venir vers l’administration, mais bel et bien
à l’administration d’aller vers lui. N’est-ce pas cela se mettre au service des Français ? » C’est tout l’enjeu de l’amélioration de la qualité des services publics, engagée par le
Gouvernement depuis 4 ans, qui passe notamment par des services en ligne plus performants.Les français veulent plus de dématérialisation des services publics, car elle les simplifie et les rend
meilleurs. Internet et l’e-administration placent en effet le citoyen au cœur du service public. Ils humanisent la relation entre l’usager et l’administration, et en améliorent la
qualité.
Je crois pour ma part que le sondage réalisé à l’occasion des travaux préparatoires du colloque
« Nouvelles attentes, nouveaux services ; une nouvelle donne public-privé » du 20 juin 2011 au Sénat montre en fait que les personnes interrogées sont satisfaites de leurs services publics en ligne, voire souhaitent « pouvoir effectuer plus de démarches administratives
par Internet », pour 50% d’entre elles. Bien sûr les services en ligne doivent s’améliorer sans cesse, pour répondre toujours mieux aux besoins et aux attentes. Mais je note que près de
deux tiers des personnes interrogées considèrent « qu’il est plus pratique d’avoir accès aux services publics sur Internet qu’en face à face ». Et c’est bien de cela dont il s’agit avec
la dématérialisation : des services publics plus efficaces pour tous. Ce qui est vrai c’est que les français réclament plus de simplicité, d’efficacité, de rapidité, pour réellement
faciliter leurs démarches et leur quotidien. C’est pour répondre à cette attente légitime que le Président de la République et le Premier ministre ont engagé, dès 2007, une politique ambitieuse
d’amélioration des services publics en ligne. Ce sont 65% de démarches administratives jugées prioritaires par les usagers qui sont accessibles en ligne en formats dématérialisés en 2010, contre
seulement 30% en 2007 – et ce n’est qu’un début puisque nous atteindrons 80% d’ici la fin de l’année. 94 sites de l’administration ont été regroupés en 2010. 200 supplémentaires le seront d’ici
fin 2011, et l’objectif est de ramener les 650 sites Internet de l’Etat recensés en 2009 à moins de 60 sites à l’horizon 2012. La vraie mesure du résultat de cette politique, c’est l’engouement
que les usagers témoignent à l’égard de leurs services publics en ligne. Un français ayant déménagé sur trois en 2010 a renseigné, en un seul clic, son changement d’adresse auprès de douze
administrations sur mon.service-public.fr, sur lequel près d’un million et demi de comptes ont été ouverts en un an. Dix millions de français peuvent désormais accéder à l’inscription en ligne
sur les listes électorales, et près d’un français sur six a accès au recensement en ligne à ses 18 ans. Et, en 2010, la déclaration d’impôts a séduit un tiers des contribuables, avec près de dix
millions et demi de télé-déclarations parmi les trente-six millions de foyers fiscaux. La dématérialisation des démarches administratives et leur simplification contribuent à accroître la
disponibilité des agents. Devenus plus facilement accessibles, ils peuvent désormais se consacrer dans une plus large mesure à leur mission d’accueil, d’écoute et d’accompagnement au service des
citoyens. Ce travail de simplification porte déjà ses fruits. Entre 2008 et 2010, les usagers ont déclaré percevoir moins de complexité sur l’ensemble des démarches en ligne, notamment pour se
marier, accéder à un nouveau logement, ou engager des démarches de recherche d’emploi. Et bientôt, les usagers pourront tous évaluer la qualité de chaque site de l’administration, par un
dispositif commun et permanent de notation des sites de l’Etat. Car un service public plus efficace, c’est aussi un service public responsable que le citoyen évalue et auquel il
contribue.
Au delà de l’amélioration des services publics en ligne et de leur évaluation par tous, Internet est à la racine d’un
tournant historique, car il permet aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques publiques. C’est ce que ce Gouvernement a permis pour la première fois, notamment lors des
Etats-Généraux de l’Outre-Mer ou du Grenelle de l’Environnement.
C’est ce que ce Gouvernement va permettre à nouveau, en faisant le choix de rendre accessibles et réutilisables les
données publiques, en nous plongeant alors dans une ère nouvelle : celle de l’Open Data.
L’ouverture des données publiques sera un élément essentiel au renouvellement de notre démocratie, car une démocratie
qui ne se renouvelle pas est une démocratie qui meurt.
Le choix de rendre accessibles les informations publiques permet à tous les citoyens d’accéder aux données de base sur
notre pays, depuis les budgets de nos institutions jusqu’aux mesures de la qualité de notre environnement, en passant par l’emploi de nos concitoyens, la qualité des
soins de nos hôpitaux, ou les résultats détaillés de nos élections.
C’est le choix qu’on fait les grandes démocraties, car ouvrir l’accès le plus large aux
informations publiques, c’est tout d’abord contribuer à renforcer la transparence de l’action de l’État. C’est nourrir et éclairer le débat public, c’est contribuer à rapprocher la puissance
publique des citoyens, et mettre en lumière le travail des administrations.
L’Open Data crée un cercle vertueux, où les choix de tous se fondent non plus sur des positions idéologiques a
priori, mais sur des analyses informées et nourries de chiffres objectifs. Cette ouverture contribuera à renforcer la confiance de chacun dans nos institutions. Cette confiance à renouveler
n’est pas qu’une question démocratique, aussi essentielle soit-elle. Les gains de la transparence sont aussi économiques.
La confiance est un facteur clé du développement économique. Elle facilite la prise de risque des entrepreneurs,
cruciale pour créer de nouveaux modèles et soutenir la croissance. Suivre l’évolution des politiques publiques, c’est mieux prévoir la stabilité du cadre réglementaire et de la régulation
publique.
Garantir par ailleurs, un large accès aux données économiques, budgétaires et financières de l’Etat conforte la
confiance des investisseurs dans les institutions publiques. En faisant le choix d’ouvrir les données publiques, le gouvernement fera d’ailleurs des économies budgétaires
substantielles.
La transparence concourt à responsabiliser l’ensemble de la société. Permettre à chacun d’évaluer la qualité de
l’action de nos services publics, c’est encourager les efforts déployés par les administrations, et c’est ouvrir le champ à une discussion avec les usagers à qui elles doivent rendre des
comptes.
Une étude publiée par un journal américain de référence en médecine a montré en 2007 que diffuser au grand jour les
chiffres de performance des hôpitaux peut améliorer la qualité des soins de manière substantielle.
Il ne s’agit en aucun cas d’accuser ou de pointer du doigt. Mais s’ouvrir c’est s’exposer, c’est accepter la critique,
et nécessairement cela pousse à mieux s’y préparer. Ce que l’on mesure, on peut l’améliorer. Ce que l’on offre au regard de tous concentre les efforts.
L’engagement de l’Etat, de ses administrations et des collectivités territoriales pour faciliter l’ouverture et le
partage des données est par ailleurs, et sans équivoque, un enjeu de compétitivité économique, mais aussi scientifique. L’Open Data peut favoriser la recherche scientifique et le développement de
nouveaux produits innovants. La recherche en biologie synthétique ou les études sur l’impact médical des substances chimiques, par exemple, reposent largement sur le partage de résultats
d’expériences. La science des données s’est en effet considérablement développée ces dernières années. Les algorithmes et leurs applications jouent un rôle central dans la société de
l’information, et dans le développement de l’économie numérique. L’ouverture des données publiques, qui nourrit l’application des technologies sémantiques à la construction du Web des données,
favorise l’émergence de l’Internet de demain.
Nous savons tous quelle importance le numérique revêt pour l’économie française : 25% de la croissance en 2009 et
un quart des nouveaux emplois créés en France depuis cinq ans. Ce sont donc les entreprises et les emplois de demain que les données publiques contribueront à favoriser, en encourageant
l’innovation et le développement de l’économie numérique. Les nouveaux usages issus de la réutilisation des données peuvent aussi soutenir les grands axes stratégiques de développement de
l’économie. La croissance des TPE et PME innovantes, et le développement en France d’un tissu d’Entreprises de Taille Intermédiaire, peuvent particulièrement bénéficier de cette ouverture. Les
données publiques françaises sont issues de services publics de qualité, et leur réutilisation est en forte demande y compris à l’étranger : l’application mobile du Louvre, mise en avant par
Proxima Mobile, a été téléchargée plus de trois millions de fois, dont 60% aux Etats-Unis. C’est un avantage comparatif pour les entreprises françaises sur le marché mondial des services en
ligne.
Le potentiel d’innovation de la réutilisation des données publiques repose donc sur les développeurs, les
entrepreneurs, les fondateurs de start-ups. Inventer une seconde vie aux données publiques permet de créer des services innovants, utiles aux citoyens.
Le Premier ministre a demandé à l’ensemble des administrations d’assurer une diffusion « libre, facile et gratuite
des informations publiques », parce que « la créativité des développeurs et des entrepreneurs ne saurait se heurter à des cloisons artificielles qui ont trop souvent constitué des
freins au développement de l’innovation dans notre pays ».
Comme le Président de la République l’a appelé de ses vœux lors de l’installation du Conseil National du
Numérique : « l’Etat doit faire confiance aux entrepreneurs d’Internet pour qu’ils imaginent les services qu’il n’a pas encore créés ».
Cette nouvelle collaboration entre le privé et le public autour de la production de
services aux citoyens peut constituer le socle d’une nouvelle relation numérique de l’administration à l’usager.
Le développement durable et la résilience de nos sociétés doivent aussi bénéficier largement des nouveaux usages créés
à partir des données publiques. La disponibilité d’informations multimodales riches accroît l’usage des transports publics. L’accès à des données géophysiques de qualité encourage le
développement des énergies propres. Le partage et la superposition de données publiques et d’informations collectées par les citoyens facilitent déjà la coordination des services d’urgences lors
de catastrophes naturelles, comme l’application Ushahidi avait contribué à organiser les secours en Haïti en 2010.
A l’horizon du siècle, l’ouverture des données publiques apparaît donc comme un instrument puissant, aux mains de la
société civile et des gouvernants, pour répondre aux grands défis notamment du réchauffement climatique, de la croissance durable, ou de la régulation du système financier
international.
L’ouverture des données esquisse un nouveau rôle pour l’Etat, celui de régulateur de cette « infrastructure
informationnelle » qu’est la donnée publique.
Voilà pourquoi je suis extrêmement fier de la mission que m’a confiée le Premier ministre avec Etalab.
Je crois que l’ère numérique donne une nouvelle profondeur à cette idée teintée d’optimisme : « l’avenir ne
se prévoit pas, il se construit ». L’enjeu se situe bien dans cette « construction » dont nous avons établi le socle : les réformes pour une République exemplaire, plus
ouverte, au service de tous, s’inscrivent nécessairement dans la durée, car, ne nous y trompons pas, c’est une véritable révolution et cela prendra du temps.
sn
