L’ouverture des données publiques est indispensable à la prévention des risques qui pèsent sur nos sociétés, qu’ils soient environnementaux, sociaux, sanitaires … Pourtant, alors que l’open data est à portée de main, elle est souvent freinée, en France, au nom d’un privilège de détention de l’information. Contre la société de défiance et pour l’économie de la donnée et de l’innovation, il faut garantir le droit de la société civile à disposer de l’intelligence collective.
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Le terme « open data » est un slogan marketing, comme les anglo-saxons savent si bien les inventer pour frapper les esprits et décrire simplement des concepts parfois complexes. Si sa destination est claire outre-manche et outre-Atlantique, cette terminologie crée parfois des confusions dans nos esprits latins, où l’accès à l’information comme droit fondamental du citoyen est moins évident.
L’open data, c’est bien la mise à disposition des citoyens des informations publiques ou « données publiques », et uniquement publiques, en l’occurrence via internet et grâce aux nouvelles technologies. Il ne s’agit aucun cas des données personnelles ou produites par des acteurs privés dans le cadre d’une activité économique. Elle recouvre, selon les normes légales et réglementaires des pays, selon son degré d’intégration dans les politiques publiques, selon aussi du degré de convictions de ceux qui s’en réclament, des réalités diverses.
Son objet primaire est de faire la transparence sur le fonctionnement de nos institutions, donc de contribuer à leur exemplarité et à celle de ceux qui les incarnent. C’est un antidote puissant contre la société de défiance qui mine la cohésion sociale. Les données publiques par leur richesse et leur diversité viennent aussi enrichir de façon très diverses notre quotidien et contribuer fortement à la croissance de l’économie numérique dont la data est le premier carburant.
Sa reconnaissance institutionnelle, notamment gouvernementale et internationale est incontestable depuis l’adoption, en 2013, de la « Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques ».
Parmi ses nombreuses applications l’open data est un levier essentiel de la prévention des crises, qu’elles soient climatiques, environnementales, sanitaires, économiques, financières, géostratégiques ou, même, politiques. Assurer la mise à disposition des données à la société civile et aux écosystèmes innovants qui en font l’exploitation à des fins utiles, est une obligation et un devoir.
Avoir érigé le principe de précaution en dogme républicain, en l’introduisant dans la constitution, était, de mon point de vue, une étrangeté désuète, issue d’une génération dépassée. Mais, c’est aujourd’hui un fait acquis et il serait donc contraire à l’esprit de la Constitution de ne pas s’assurer de la bonne ouverture des données contribuant largement à la prévention des risques.
L’open data est un levier puissant de la prévention des risques.
La pertinence des approches par la donnée des risques, dans leur prévention mais aussi dans leur gestion, a fait l’objet ces dernières années d’un grand nombre d’études. Il est surprenant que, dans nos « sociétés du risque »[1], la nécessité d’accomplir l’open data ne soit pas considérée avec plus d’urgence. Elle est l’un des moyens clé par lesquels s’en prémunir.
Dans le cas des catastrophes naturelles, les initiatives d’open data sont essentielles pour former les populations et accroître la résilience des écosystèmes locaux. L’un des cas les plus célèbres, ces dix dernières années, a été la mise en œuvre de l’OpenDRI à partir de 2011, par la Banque Mondiale, avec ses programmes de collecte et de cartographie collaborative des zones sismiques ou inondables, dénommé Open Cities[2].
Dans le cadre de ce projet, à Djakarta, par exemple, plus de 500 habitants ont été formés à la collecte des données sur des milliers d’hôpitaux, d’écoles, de bâtiments privés et d’infrastructures clés. Au Sri Lanka, des fonctionnaires et universitaires bénévoles ont cartographié plus de 30 000 bâtiments et 450 kilomètres de routes en utilisant un système collaboratif en ligne.
Ce programme d’action est aujourd’hui porté partout dans le monde, comme tout récemment au Cameroun[3], où la cartographie libre à Ngaoundéré aide la population et les pouvoirs publics à s’adapter au changement climatique. En produisant de nouvelles données à jour et en libre accès sur les risques sismiques ou d’inondations, les données permettent d’anticiper et de faciliter l’évacuation des populations, tout en favorisant des implantations urbaines plus responsables.
Ces enjeux sont aussi vitaux dans le domaine de la santé publique et individuelle. Si les solutions de compilation permettent d’élargir le périmètre des données couvertes et de mieux instruire les dossiers médicaux, ou encore de mieux analyser les images médicales pour affiner les diagnostics, l’utilité des données dépasse les seules applications cliniques.
En 2014, à Trafford près de Manchester, au Royaume-Uni, un groupe interdisciplinaire a collecté et exploité des données publiques pour décider de l’emplacement de 15 défibrillateurs. Ces données portaient à la fois sur les taux de mortalité, les niveaux d’obésité, les taux de maladies cardiovasculaires et les niveaux d’activité physique dans la région. En France, 130 personnes meurent chaque jour d’un arrêt cardiaque : un tel dispositif permettrait de réduire considérablement le temps de prise en charge des patients.
Les dispositifs établis grâce à l’open data ont également prouvé leur efficacité dans la prévention du diabète, la prise en charge et la prévention des addictions, ou encore la facilitation de la vie quotidienne des personnes malvoyantes.
L’open data est, enfin, utile pour de nombreuses applications du quotidien et l’amélioration du bien-être collectif, notamment en matière de mobilité. Selon la Commission européenne, par exemple, appliquée à la circulation routière en Europe, l’open data permettrait de diminuer de 629 heures le temps d’attente non nécessaires sur les routes d’Europe (bouchons, péages …), et de réduire d’autant des émissions de carbone ainsi que les accidents mortels de 5,5 % (soit 1500 vies sauvées tous les ans)[4].
L’open data paraît donc, aujourd’hui une façon efficace de coaliser les intelligencescontre l’irruption des crises. S’il était assuré pour tous les citoyens, pour tous les scientifiques, pour toutes les organisations de la société civile dont les entreprises, l’aléa pourrait perdre de sa brutalité.
Le droit de disposer librement de l’intelligence collective.
Pourtant, alors que l’ouverture des données publiques est à portée de main, elle est aujourd’hui inachevée. L’État, les collectivités, les institutions publiques, quelles qu’elles soient, se doivent d’investir dans la mise à disposition des données publiques gratuitement dans des formats libres, permettant leur réutilisation simple par le plus grand nombre. Il leur revient de garantir les conditions de l’ouverture des données et sans vouloir en assumer l’exploitation.
L’ère digitale permet à la société civile de disposer de son intelligence. Les acteurs de la société civile doivent être les premiers usagers de la donnée publique, parce qu’en la transformant, ils l’enrichissent et créent les usages qui vont contribuer à améliorer notre quotidien, à transformer le visage de nos sociétés.
Si la mise à disposition des données publiques est si utile à la prévention des risques ou à l’accroissement de la résilience des organisations humaines, c’est d’abord parce qu’elle repose sur une pluralité de participation et de conception. Le développement des applications, de solutions logicielles, des systèmes d’exploitation, d’agrégation, d’exploration de la donnée publique doit être laissée à une variété d’acteurs (institutions de recherches, entreprises, laboratoires, start-ups…).
Par exemple, les progrès accomplis dans les legaltechs consacrent un moment décisif dans l’établissement de données sécurisées et de qualité, dans un référencement opérationnel et intelligible, mais, plus profondément, dans le droit à l’accès des décisions de justice pour tous.
Les récentes avancées enregistrées par la start-up « Doctrine », après les jugements des cours d’appel de Paris et de Douai, qui confirment son droit d’accès aux décisions de justice, sont à ce titre particulièrement réjouissantes. Elles témoignent du progrès accompli par des instances de jugement sur le droit à des organisations privées à bénéficier de l’open data.
Pourtant, preuve que le chemin est encore long, au lendemain de la décision de la cour d’appel de Paris favorable à « Doctrine », une circulaire ministérielle était adressée aux greffes, le 19 décembre 2018, qui appelait l’administration à faciliter les demandes des tiers individuels, et non celles émanant des entreprises qui souhaiteraient accélérer le mouvement d’accès aux données de justice.
Cette consigne nie l’apport décisif des acteurs de pointe de la donnée, dans la mise à disposition de l’intelligence collective. Cette approche conservatrice est d’autant plus absurde qu’elle intervient dans un secteur juridique encore largement technophobe, dont les enjeux sont pourtant stratégiques dans la continuité des activités économiques.
Cette situation démontre qu’à l’instar des initiatives de prévention des risques mises en œuvre dans les domaines environnementaux, le premier horizon de l’open data n’est pas foncièrement technique : il est culturel. Il faut fonder une culture d’accès à l’information et à l’intelligence collaborative.
C’est par la complémentarité des expertises et d’apprentissage entre l’homme et les machines que la prévention des risques pourra devenir une réalité. Lorsqu’elle touche au climat ou à la santé, en particulier, elle appelle l’élargissement des communautés de savoirs hors des communautés d’experts. La participation à la vie des données, leur exploitation et leur exploration, devrait être encouragée comme une pratique pleinement civique.
En outre, l’ouverture des données publiques est un levier essentiel de développement économique, pour tout un secteur ultra-compétitif. Selon la Commission européenne[5], à échéance 2020, le marché de la data atteindra une valeur totale créée de 325 milliards d’euros et aura créé 100 000 emplois en 2020 en Europe. En 2016, en Europe, l’open data avait déjà généré 75 000 emplois et cette dynamique a été confortée depuis. Mais elle est l’est d’ailleurs également pour les États européens, qui peuvent, par elle, rationaliser considérablement leurs dépenses de fonctionnement (près de 1,7 milliards d’euros en 2020).
L’open data est un droit fondamental, la nationalisation des data des entreprises un combat idéologique économiquement dangereux.
Certains mènent un combat idéologique et à revers de l’histoire en défendant une « donnée d’intérêt général » au nom de laquelle les organisations de la société civile, et en particulier les entreprises, se verraient expropriées de leurs données qui sont l’un de leurs actifs stratégiques essentiels.
Il faut le redire avec force : les données privées, produites par les entreprises, tout comme les solutions applicatives ou logicielles qu’elles développent, n’appartiennent qu’à elles. Elles sont les fruits essentiels de leurs travaux, qui se trouvent dès aujourd’hui au cœur de la création de valeur économique et épistémologique de nos sociétés.
Entretenir l’idée qu’il existerait des « données d’intérêt général » c’est somme toute suivre une logique de nationalisation contraire aux fondements de l’économie de marché, au premier rang desquels figurent l’ouverture et la pluralité d’innovation. Sans parler du lourd désavantage face la compétition mondiale. C’est, en fait et surtout, un écran de fumée pour tenter de faire oublier que certaines administrations en France ne souhaitent pas rendre accessible les données publiques.
Cette mission d’open data consacre, de facto, les principes fondamentaux d’un service public : l’égalité d’accès et de traitement, la qualité de service et de la donnée, la continuité du référencement, la mutabilité, la neutralité et, surtout, la transparence.
Le rôle des autorités publiques tient également à la préservation ou l’édification de véhicules juridiques et techniques qui permettent la sécurisation et la réutilisation libre et protégée des données. C’était l’objet de la création d’un format comme la Licence Ouverte, dans sa version d’octobre 2011, telle que je l’ai voulue : créer des cadres de production, de diffusion, d’exploitation et d’enrichissement des données stables, sans porter préjudice à la propriété intellectuelle.
La mission des autorités publiques est donc double : d’une part, garantir l’accessibilité des jeux de données publiques à destination de tous les acteurs de la société civile, mais également, assurer un rôle d’expertise dans la certification et la préservation de cadres technico-juridiques permettant le partage et l’enrichissement de la donnée à long terme, sans jamais en déposséder les acteurs de la société civile.
La prévention des risques est un excellent cas d’espèce qui nous rappelle à quel point l’ouverture des données publiques est utile, à l’ère digitale, pour contribuer à un monde plus sûr. L’open data est avant tout le symbole d’un changement de paradigme profond de sociétés où l’accès à l’information est un instrument de pouvoir qui constitue le privilège d’un petit nombre. Le digital est une opportunité formidable de transformation de nos systèmes anciens qui ne correspondent plus aux aspirations des générations actuelles et à venir. L’open data en est une formidable application dont il faut se saisir.
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BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
(par ordre chronologique)
Ulrich BECK, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, trad. L. BERNARDI, Paris, Aubier, 2001, 521 p.
Richard ROBERT, « Position. L’ouverture des données publiques : les risques d’une bonne idée », Esprit, 2013/6 (Juin), pages 8 à 10
Samuel GOÊTA et CLÉMENT MABI, « L’open data peut-il (encore) servir les citoyens ? », Mouvements, 2014/3 (n°79), pages 81 et 91
Tristan AUREAU, Laurent CYTERMANN, Claudine DUCHESNE, Mathieu MOREL, Laurent VACHEY, « Rapport relatif aux données d’intérêt général », Conseil général de l’économie & Inspection générale des finances, septembre 2015.
“Creating Value through Open Data”, Commission européenne, Novembre 2015.
“Open data for resilience initiative”, Policy Note and Principles, World Bank, 2016
Mélanie CLÉMENT-FONTAINE, « La régulation de l’Open data » in « Open data : une révolution en marche », LEGICOM, 2016/1 (N°56)
Anne LEHMANS, « Données ouvertes et redéfinition de la culture de l’information dans les organisations. Vers une culture de la donnée », Communication & Organisation, 2017/1 (n°51), pages 15 et 26
Bettina EXPERTON, “L’information est l’avenir des patients et des systèmes de santé”, Les Tribunes de la Santé, 2017/1 (n°54), pages 55-59
Henri ISAAC, « La donnée numérique, bien public ou instrument de profit », « La datacratie », Pouvoirs, 2018/1 (N°164), Le Seuil, pages 216,
Nicolas AUBOUIN et Ignasi CAPDEVILA, « La gestion des communautés de connaissances au sein des espaces de créativité et innovation : une variété de logiques de collaboration » in « Communautés de connaissances et agilité créative », Innovations, 2019/1 (N°58), De Boeck, 292 pages
[1] Ulrich BECK, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, trad. L. BERNARDI, Paris, Aubier, 2001, 521 p.
[2] http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/03/1 9/field-guide-explores-open-data-innovations-for-disaster- risk-and-resilience
[3] https://opendri.org/cartographie-libre-ngaoundere-changement-climatique/
[4] Commission européenne, “Creating Value through Open Data”, Novembre 2015.
[5] Commission européenne, op. cit.
