Nathalie Kosciusko-Morizet veut une opération « transparence des données publiques »

LEMONDE.FR | 16.11.11 | 17h41   • 

 

Jeudi 17 novembre, ADN, le club de réflexion de Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’écologie, présentera son
antidote numérique à la méfiance qui plane sur la bonne gestion des fonds des collectivités, à l’heure de la crise.

Cet antidote : la « transparence » des données publiques. L’ancienne ministre chargée de l’économie numérique demande l’intégration et la publication des données des collectivités
territoriales et administratives sur un site gouvernemental accessible à tous, dans les domaines aussi divers que les prestations sociales, le logement et la sécurité.

« Le moteur de la démocratie, comme de l’économie de marché, c’est la confiance. On donne, et on reçoit. Le numérique peut aider à rétablir cette confiance. Il y a un caractère éruptif de
certains sujets comme les places en crèche, l’accès au logement social, le nombre de bénéficiaires des aides sociales octroyées par les collectivités territoriales, les tarifs de cantines, les
dérogations pour la carte scolaire », liste NKM.

« Souvent, les élus sont soupçonnés de favoritisme ou de clientélisme dans leurs choix alors qu’ils font, majoritairement, leur maximum pour atteindre l’équité. Connaître les critères
d’affectation des aides et les profils des ayants droit désamorcera de nombreux problèmes » assure-t-elle. Pas question pour autant de publier des informations individuelles ou nominatives :
les propositions ne concernent que des « fourchettes » ou des moyennes statistiques.

« SANS JAMAIS DIVULGUER DE DONNÉES INDIVIDUELLES »

« Par le passé, on a toujours considéré que le pouvoir est fondé sur la rétention d’information. Dans le domaine public comme dans l’entreprise, l’information n’a pas vocation à être partagée,
mais à être égrainée selon les stratégies et les circonstances », analyse la ministre.

L’avènement de l’ère numérique sonnerait le glas de cette méthode. « L’ouverture des données au public réintroduira la confiance en nos sociétés » veut croire la maire de Longjumeau
(Essonne). « Dans le maquis des guichets, nous devons donner à chaque usager un accès simple, et universel, à l’ensemble de ses droits sociaux, sans jamais divulguer de données
individuelles », souligne encore l’élue qui propose une rénovation du site service-public.fr, sur lequel chaque citoyen pourrait déposer l’ensemble des informations le concernant : revenus,
structure familiale, santé… Et sur lequel il pourra obtenir ou simuler l’ensemble de ses droits : points retraite, allocations, niveaux de remboursement de santé…

Au-delà d’un contrôle des différents guichets sociaux et des politiques locales, le partage des données pourrait donner naissance à de nouvelles applications. « En matière de sécurité, il y a un
décalage entre les statistiques nationales et les ressentis locaux », note Nathalie Kosciusko-Morizet.

« Chaque commune dispose de statistiques liées à la prévention de la délinquance. Ces données sont particulièrement sensibles localement, mais je pense que de nombreuses femmes seraient
intéressées de connaître les statistiques d’agressions dans telle ou telle rue, tel parking, couloir de métro… »

Faut-il pour autant publier des données détaillées sur la criminalité, comme le font les Britanniques ? « Il n’est pas question de publier des listes de personnes condamnées »,
précise la ministre.

EXEMPLARITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Avec la crise, la question du montant des dettes contractées par les différentes collectivités locales « a suscité énormément de curiosité », estime l’élue UMP. « La mise à
disposition des données obligera chaque collectivité territoriale à plus de transparence dans ses comptes, son niveau d’endettement. La libération des données obligera à l’exemplarité. »

Enfin,« les gens ont un sentiment de méfiance fondé sur l’idée qu’il donnent beaucoup plus qu’ils ne reçoivent » avance la ministre. Un argument qui fait écho à la démarche de
Nicolas Sarkozy. Le président de la République a fait de la « fraude sociale » un nouveau cheval de bataille à 6 mois du renouvellement de son mandat. « Frauder, que dis-je, voler la
sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français et c’est porter un coup terrible à la belle idée nécessaire de solidarité nationale », a déclaré le président de la
République, mercredi 15 novembre. Une thématique ancienne régulièrement relancée par l’UMP à la veille de scrutins importants.